Conditions Générales d’Utilisation :
Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
En accédant au site internet appartenant à la société Acquist OÜ, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales d’Utilisation, veuillez ne pas accéder au site internet.
Propriété intellectuelle
Le site internet et tous les éléments qui le composent, tels que les textes, les images, les logos, les marques, les vidéos, les graphismes, les codes sources, les logiciels, sont la propriété exclusive de la société Acquist OÜ et sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée des éléments du site internet est interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
Utilisation du site internet
L’utilisation du site internet est réservée à un usage personnel et non commercial. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site internet à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public. La société Acquist OÜ se réserve le droit de restreindre ou d’interdire l’accès au site internet à tout utilisateur qui ne respecterait pas ces conditions.
Responsabilité
La société Acquist OÜ s’efforce de fournir des informations précises et à jour sur le site internet. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations diffusées sur le site internet. En conséquence, la société Acquist OÜ ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice direct ou indirect résultant de l’utilisation des informations contenues sur le site internet.
Modification des Conditions Générales d’Utilisation
La société Acquist OÜ se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les nouvelles conditions seront applicables à compter de leur publication sur le site internet.
Mentions Légales :
Editeur du site internet
Le site internet est édité par la société Acquist OÜ, société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tallinn sous le numéro 16543027. Le siège social de la société est situé au Sepapaja tn 6, 15551 Tallinn, Estonie.
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site internet est M. Cédric Séguéla, en qualité de représentant légal de la société Acquist OÜ.
Hébergeur du site internet
Le site internet est hébergé AWS
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Données personnelles
La société Acquist OÜ s’engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs. Les données personnelles collectées sur le site internet sont nécessaires à la fourniture des services proposés par la société Acquist OÜ. Ces données sont traitées conformément aux dispositions de la loi estonienne sur la protection des données personnelles. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter la société Acquist OÜ à l’adresse indiquée ci-dessous.
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Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les relations entre la société Acquist OÜ et les utilisateurs du site internet sont régies par la loi estonienne. Tout litige relatif à l’utilisation du site internet sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux estoniens.
Pour toute question ou demande concernant le site internet ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez contacter la société Acquist OÜ à l’adresse suivante:
Acquist OÜ
Sepapaja tn 6 15551
Tallinn, Estonie
Indisponibilité du site internet
La société Acquist OÜ s’efforce de maintenir le site internet accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, la société Acquist OÜ ne saurait être tenue pour responsable de toute indisponibilité du site internet, quelle qu’en soit la cause.
Limitation de responsabilité
La société Acquist OÜ ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site internet, notamment en cas de perte de données ou de bénéfices, d’interruption d’activité, de préjudice financier ou commercial, de perte de clientèle, de perte d’image de marque ou de réputation.
Clause de non-responsabilité
Les informations diffusées sur le site internet sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. La société Acquist OÜ ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations diffusées sur le site internet. En conséquence, la société Acquist OÜ ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice direct ou indirect résultant de l’utilisation des informations contenues sur le site internet.
Nullité partielle
Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation étaient déclarées nulles ou non valides par une autorité judiciaire ou administrative, les autres clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation resteraient en vigueur.
Langue Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont rédigées en français. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française ferait foi en cas de litige.
Version des conditions générales d’utilisation La présente version des Conditions Générales d’Utilisation a été mise à jour le 22 mars 2023.
La société Acquist OÜ se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les nouvelles conditions seront applicables à compter de leur publication sur le site internet.
Dispositions particulières
Certains services proposés sur le site internet peuvent être soumis à des conditions particulières. Ces conditions particulières sont portées à la connaissance des utilisateurs avant la souscription auxdits services et font partie intégrante des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Force majeure
La société Acquist OÜ ne saurait être tenue pour responsable de tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence estonienne.
Confidentialité et sécurité
La société Acquist OÜ s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité des informations transmises par les utilisateurs du site internet. Les données personnelles collectées sur le site internet sont traitées dans le respect des dispositions de la loi estonienne sur la protection des données personnelles.
Signalement d’un contenu illicite
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Intégralité de l’accord
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre la société Acquist OÜ et les utilisateurs du site internet. Elles se substituent à tout accord antérieur ou contemporain, qu’il soit écrit ou oral.
Résiliation
La société Acquist OÜ se réserve le droit de résilier l’accès au site internet et aux services proposés à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Contact
Pour toute question ou demande concernant le site internet ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous Ü à l’adresse indiquée ci-dessus, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@acquist.com.
Informations légales supplémentaires
La société Acquist OÜ est une société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tallinn sous le numéro 16543027. Son siège social est situé au Sepapaja tn 6, 15551 Tallinn, Estonie. La société est représentée par M. Cédric Séguéla, en qualité de représentant légal.